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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 00401 posée par M. François Calvet

   Garantie d'assistance du salarié unique

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   12/07/2012

   Pertinence

2. Question n° 00943 posée par M. Marcel Rainaud

   Relation entre Pôle emploi et les TPE

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   19/07/2012

   Pertinence

3. Question n° 02913 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

   Prime de réussite versée aux apprentis dans le secteur de l'automobile

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   01/11/2012

   Pertinence

4. Question n° 06424 posée par M. Ronan Kerdraon

   Accords d'entreprises dans les sociétés de moins de onze salariés

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   23/05/2013

   Pertinence

5. Question n° 06448 posée par M. Hervé Maurey

   Coût des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité pour les petites et moyennes entreprises

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   23/05/2013

   Pertinence

6. Question n° 07705 posée par M. Roland Courteau

   Aides à l'apprentissage

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   01/08/2013

   Pertinence

7. Question n° 08108 posée par M. Jean-François Mayet

   Apprentissage et indemnité compensatrice de formation

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   12/09/2013

   Pertinence

8. Question n° 08243 posée par M. Hervé Maurey

   Coût des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité pour les petites et moyennes entreprises

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   19/09/2013

   Pertinence

9. Question n° 08512 posée par Mme Jacqueline Gourault

   Suppression de l'indemnité compensatrice de formation versée aux maîtres d'apprentissage

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   10/10/2013

   Pertinence

10. Question n° 11079 posée par M. Simon Sutour

    Formation des salariés des petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    27/03/2014

    Pertinence