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1135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
626 questions
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Question n° 23596 posée par M. Alain Anziani
Plan stratégique de Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 23712 posée par M. Jean-Luc Fichet
Perte des droits à réversion pour les retraités de l'ex-CNASEA
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23744 posée par M. Guy Fischer
Devenir de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 23777 posée par M. Jean-Pierre Vial
Harmonisation des taux des pensions de réversion accordées aux ayants droit des salariés décédés suite à une maladie professionnelle
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00004 posée par M. Roland Courteau
Menaces de démantèlement de l'AFPA
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 00033 posée par M. Antoine Lefèvre
Effets pervers des clauses sociales figurant dans les marchés publics, en particulier pour les entreprises de travaux publics
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 00133 posée par M. Gérard Collomb
Réglementation des travaux dangereux applicable aux apprentis mineurs
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 00150 posée par M. René Teulade
Financement des rémunérations des personnes en situation de handicap actuellement en formation professionnelle à l'Association pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 00231 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Lutte contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 23864 posée par M. Gérard Cornu
Accompagnement des demandeurs d'emploi et formation des agents de Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence