Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

Question n° 16747 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Réforme de l'administration des finances en Limousin

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/03/2005
Pertinence
Question n° 21527 posée par M. François Vendasi

Fusion des DRIRE et des DIREN

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

09/02/2006
Pertinence
Question n° 21544 posée par Mme Françoise Férat

Rapprochement des DRIRE et des DIREN

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

09/02/2006
Pertinence
Question n° 21751 posée par M. Yves Détraigne

Projet de rapprochement entre les DRIRE et les DIREN

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

23/02/2006
Pertinence
Question n° 23595 posée par Mme Dominique Voynet

États généraux de la lutte contre l'alcoolisme

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

15/06/2006
Pertinence
Question n° 23764 posée par M. Bernard Piras

Projet de réforme des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

29/06/2006
Pertinence
Question n° 23884 posée par Mme Christiane Demontès

Perspectives d'avenir des douanes

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

06/07/2006
Pertinence
Question n° 24047 posée par M. Yves Détraigne

Projet de rapprochement entre les DRIRE et les DIREN

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

20/07/2006
Pertinence
Question n° 24228 posée par M. Thierry Foucaud

Projet de réforme des services douaniers

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

24/08/2006
Pertinence
Question n° 25989 posée par M. Louis Souvet

Renforcement des effectifs dans le domaine du renseignement

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

18/01/2007
Pertinence