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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
42 questions
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Question n° 17701 posée par M. Roland Ries
Baisse des crédits pour la restauration des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18885 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Financement des ateliers de pédagogie personnalisée
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 19625 posée par M. Bernard Fournier
Situation des entreprises spécialisées dans les monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19728 posée par M. Gilbert Barbier
Baisse des crédits pour la restauration des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20960 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Réorientation de la politique budgétaire en faveur de la protection de la jeunesse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23396 posée par M. Joseph Kergueris
Projet de restructuration des services douaniers dans le Morbihan
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 24159 posée par M. Charles Gautier
Dégradation de la situation de l'enseignement agricole public
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24489 posée par M. Gérard Miquel
Restructuration des services des douanes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 24762 posée par M. Robert Tropeano
Amputations budgétaires des directions régionales des affaires culturelles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 24800 posée par M. Jean Louis Masson
Mise aux normes et rénovation du commissariat de police de Metz
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence