Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

59 questions

  1. Question n° 13407 posée par M. André Fosset

    Action en faveur des villes

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01780 posée par M. Georges Gruillot

    Conséquences de la réforme de l'aide médicale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02797 posée par M. Robert Laucournet

    Accessibilité des locaux aux personnes handicapées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13149 posée par M. Gérard Longuet

    Documentation cadastrale et fiscale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14573 posée par Mme Gisèle Printz

    Informatisation des données cadastrales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18583 posée par M. Jacques Legendre

    Renforcement de la présence sur les plages cet été des CRS spécialisés dans le sauvetage aquatique

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19513 posée par M. Jean Louis Masson

    Réserve communale de sécurité civile

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 20868 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de réalisation des enquêtes de recensement

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21093 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit applicable en matière d'interdiction des sonneries de cloches

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21094 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence du préfet en matière d'interdiction des sonneries nocturnes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne