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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
59 questions
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Question n° 13407 posée par M. André Fosset
Action en faveur des villes
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 01780 posée par M. Georges Gruillot
Conséquences de la réforme de l'aide médicale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02797 posée par M. Robert Laucournet
Accessibilité des locaux aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13149 posée par M. Gérard Longuet
Documentation cadastrale et fiscale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14573 posée par Mme Gisèle Printz
Informatisation des données cadastrales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18583 posée par M. Jacques Legendre
Renforcement de la présence sur les plages cet été des CRS spécialisés dans le sauvetage aquatique
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19513 posée par M. Jean Louis Masson
Réserve communale de sécurité civile
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20868 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de réalisation des enquêtes de recensement
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21093 posée par M. Jean Louis Masson
Droit applicable en matière d'interdiction des sonneries de cloches
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21094 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence du préfet en matière d'interdiction des sonneries nocturnes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence