Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

  1. Question n° 08256 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Application de la directive communautaire concernant la création d'un statut des agents commerciaux

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08117 posée par M. Georges Gruillot

    Participation des habitants à la vie locale

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11920 posée par M. Georges Gruillot

    Consultation des citoyens dans une commune

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16819 posée par M. Alex Türk

    Règles d'accessibilité et d'adaptabilité pour les logements des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11303 posée par M. Luc Dejoie

    Modalités de collaboration entre le conseil général et les communes d'implantation des collèges

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 16502 posée par M. Michel Barnier

    Confusion pour l'application de la réglementation des armes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 15388 posée par Mme Annie David

    Projet de réforme des études d'orthophonie

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 21123 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable aux péages

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01091 posée par M. Jean Louis Masson

    Notification au député dont l'élection est concernée de la requête rejetée par le Conseil constitutionnel

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05860 posée par M. Michel Teston

    Prise en considération de la délinquance environnementale dans le code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne