Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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290 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

275 questions

  1. Question n° 26904 posée par Mme Christine Herzog

    Financement d'un château d'eau neuf

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26551 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Freins à la résiliation des abonnements en eau potable

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25403 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Redevance d'assainissement pour le traitement des eaux usées issues de récupération

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24468 posée par Mme Florence Blatrix Contat

    Qualité de l'eau et responsabilité des collectivités territoriales gestionnaires

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21479 posée par M. Max Brisson

    Collectivités territoriales et dispositif de dégrèvement accordé aux usagers de l'eau

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21482 posée par M. Max Brisson

    Rupture d'égalité pour les collectivités territoriales dans le cadre du dispositif de dégrèvement accordé aux usagers de l'eau

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1564S posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Enjeux liés à la création d'une régie publique de l'eau dans neuf communes du Val-de-Marne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20552 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Freins à la résiliation des abonnements en eau potable

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19487 posée par M. Jean Louis Masson

    Réparation de fuites sur les canalisations d'eau

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18901 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Freins à la résiliation des abonnements en eau potable

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible