Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

104 questions

  1. Question n° 08767 posée par M. Ian Brossat

    Interdiction des distributions alimentaires à Paris

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0352G posée par Mme Michelle Meunier

    Minima sociaux et inflation

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05686 posée par M. Patrice Joly

    Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov'.

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0343S posée par M. Guillaume Chevrollier

    Situation des artisans face à la crise énergétique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00519 posée par M. Pierre Charon

    Explosion de la pauvreté en France

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22763 posée par M. Sebastien Pla

    Politique agricole commune sociale et équitable en faveur des petites fermes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22311 posée par M. Jean-François Longeot

    Instruction des dossiers MaPrimeRenov

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21269 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Critère d'éligibilité de la future politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1580G posée par Mme Colette Mélot

    Solutions apportées aux étudiants pour faire face à la crise de la Covid-19

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1123S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Dispositif de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols de 2018

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible