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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22118 posée par M. Jean-Yves Roux
Règles de constructibilité dans le cadre de la loi « montagne »
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23641 posée par M. François Marc
Urbanisation des parcelles dénommées « dents creuses » situées dans les hameaux
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 19231 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Prolongation de la validité des plans locaux d'occupation des sols
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03536 posée par M. Bruno Belin
Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08167 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de reprise des terrains de centre-bourg constructibles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence