Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 14593 posée par M. Jean Louis Masson

    Documents d'urbanisme et application de la loi

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13143 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation d'un plan local d'urbanisme dans une petite commune rurale

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13179 posée par M. Jean Louis Masson

    Résiliation unilatérale d'un programme urbain partenarial

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11102 posée par M. Jean Louis Masson

    Compteur électrique et zone inconstructible

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08740 posée par M. Jean Louis Masson

    Régularisation des constructions illicites

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08462 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles d'inconstructibilité

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06230 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification du périmètre de protection d'une maison inscrite à l'inventaire départemental des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04731 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert de parcelle de zone N à zone U

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04740 posée par M. Jean Louis Masson

    Lotissements et études d'impact

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02737 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification d'un plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible