Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 04013 posée par M. Jean Louis Masson

    Dérogations à l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02175 posée par M. Jean Louis Masson

    Dérogations à l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18298 posée par M. Hervé Maurey

    Droit de préemption urbain dans une commune soumise au règlement national urbain

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17576 posée par M. Hervé Maurey

    Droit de préemption urbain dans une commune soumise au règlement national urbain

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0932S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Problèmes de constructibilité dans les zones rurales à faible densité de population

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04433 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03851 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des frais de viabilisation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02147 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01494 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Taxe sur les cessions à titre onéreux des terrains devenus constructibles pour les communes nouvelles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01515 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne