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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 10151 posée par Mme Lauriane Josende

   Accélération de la production d'énergies renouvelables et protection des monuments historiques

   Réponse du Ministère de la culture

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 03341 posée par M. Pascal Allizard

   Règles d'implantation des éoliennes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 02649 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Réglementation concernant l'installation de panneaux solaires chez les particuliers

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   15/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 08002 posée par Mme Vivette Lopez

   Calcul de la consommation d'espace dans les schémas de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/12/2018

   Pertinence

5. Question n° 10568 posée par M. Hervé Marseille

   Application de l'arrêté ministériel du 4 août 2006 au sujet de la présence des réseaux de gaz de haute pression dans le cadre des instructions d'autorisations d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   20/02/2014

   Pertinence

6. Question n° 10661 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation relative à la distance d'éloignement des constructions par rapport à un gazoduc

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   29/10/2009

   Pertinence

7. Question n° 10629 posée par M. Joël Billard

   Champs de panneaux solaires

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   22/10/2009

   Pertinence

8. Question n° 07678 posée par M. Bernard Piras

   Règles d'urbanisme applicables à l'installation de panneaux photovoltaïques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   26/02/2009

   Pertinence

9. Question n° 01639 posée par M. Jean Louis Masson

   Règles d'urbanisme pour l'installation de petites éoliennes

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   30/08/2007

   Pertinence

10. Question n° 22679 posée par M. Jean Louis Masson

    Avis préalable de la commune contiguë pour l'implantation d'éoliennes à proximité de ses habitations

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    13/04/2006

    Pertinence