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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 19781 posée par M. Jean Louis Masson

   Réserves foncières affectées aux jardins familiaux dans les villes

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   13/10/2005

   Pertinence

2. Question n° 01639 posée par M. Jean Louis Masson

   Règles d'urbanisme pour l'installation de petites éoliennes

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   30/08/2007

   Pertinence

3. Question n° 02558 posée par M. Jean Louis Masson

   Stockage d'explosifs dans d'anciennes casemates militaires à Sainte-Barbe et adoption des documents d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   22/11/2007

   Pertinence

4. Question n° 07678 posée par M. Bernard Piras

   Règles d'urbanisme applicables à l'installation de panneaux photovoltaïques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   26/02/2009

   Pertinence

5. Question n° 13239 posée par M. Jean Bizet

   Loi littoral et définition des notions de hameau, de village et d'agglomération

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   29/04/2010

   Pertinence

6. Question n° 16548 posée par M. Paul Raoult

   Soutien de l'État aux communes sur le territoire desquelles se trouvent des sites Natura 2000 dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   23/12/2010

   Pertinence

7. Question n° 18603 posée par M. François Marc

   Compléments législatifs pour la préservation des bocages

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   19/05/2011

   Pertinence

8. Question n° 00476 posée par M. Jean Louis Masson

   Constructibilité d'un site classé

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   12/07/2012

   Pertinence

9. Question n° 01634 posée par M. Jean Louis Masson

   Réhabilitation d'une ruine située en zone naturelle

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   23/08/2012

   Pertinence

10. Question n° 02295 posée par M. Jean Louis Masson

    Constructibilité d'un site classé

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    04/10/2012

    Pertinence