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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 07722 posée par Mme Christine Herzog

   Alignement des constructions dans l'objectif du zéro artificialisation nette

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 06452 posée par Mme Christine Herzog

   Alignement des constructions dans l'objectif du zéro artificialisation nette

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 05119 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Lutte contre la cabanisation

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   09/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 03341 posée par M. Pascal Allizard

   Règles d'implantation des éoliennes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 02649 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Réglementation concernant l'installation de panneaux solaires chez les particuliers

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   15/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 02254 posée par M. Jean Louis Masson

   Création de bassins

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   04/08/2022

   Pertinence

7. Question n° 12171 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Compétences des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/09/2019

   Pertinence

8. Question n° 06522 posée par M. Philippe Bas

   Interprétation de la loi littoral

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   30/05/2013

   Pertinence

9. Question n° 10333 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Réglementation relative à l'implantation sur le sol d'installations photovoltaïques de grandes dimensions

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   01/10/2009

   Pertinence

10. Question n° 02906 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Réglementation relative à l'implantation sur le sol d'installations photovoltaïques de grandes dimensions

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    20/12/2007

    Pertinence