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Questions avec réponses

44 questions

1. Question n° 19781 posée par M. Jean Louis Masson

   Réserves foncières affectées aux jardins familiaux dans les villes

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   13/10/2005

   Pertinence

2. Question n° 22679 posée par M. Jean Louis Masson

   Avis préalable de la commune contiguë pour l'implantation d'éoliennes à proximité de ses habitations

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   13/04/2006

   Pertinence

3. Question n° 00871 posée par M. Xavier Pintat

   Érosion marine : indemnisation

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   19/07/2007

   Pertinence

4. Question n° 01639 posée par M. Jean Louis Masson

   Règles d'urbanisme pour l'installation de petites éoliennes

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   30/08/2007

   Pertinence

5. Question n° 02143 posée par M. Didier Borotra

   Loi littoral et condamnations pécuniaires des communes : responsabilité des services instructeurs de l'État

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   11/10/2007

   Pertinence

6. Question n° 02558 posée par M. Jean Louis Masson

   Stockage d'explosifs dans d'anciennes casemates militaires à Sainte-Barbe et adoption des documents d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   22/11/2007

   Pertinence

7. Question n° 02906 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Réglementation relative à l'implantation sur le sol d'installations photovoltaïques de grandes dimensions

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   20/12/2007

   Pertinence

8. Question n° 05464 posée par Mme Patricia Schillinger

   Palissade en limite de propriété

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   04/09/2008

   Pertinence

9. Question n° 07678 posée par M. Bernard Piras

   Règles d'urbanisme applicables à l'installation de panneaux photovoltaïques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   26/02/2009

   Pertinence

10. Question n° 10333 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Réglementation relative à l'implantation sur le sol d'installations photovoltaïques de grandes dimensions

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    01/10/2009

    Pertinence