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Questions avec réponses

41 questions

1. Question n° 02902 posée par M. Hugues Saury

   Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   29/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 0116S posée par Mme Sylviane Noël

   Absence d'une stratégie de financement de l'objectif zéro artificialisation inscrit dans la loi climat et résilience

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/08/2022

   Pertinence

3. Question n° 02352 posée par M. Jean Sol

   Prise en compte des spécificités locales pour l'application du « zéro artificialisation nette »

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   11/08/2022

   Pertinence

4. Question n° 23237 posée par M. Édouard Courtial

   Droit de préemption des communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/06/2021

   Pertinence

5. Question n° 12171 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Compétences des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/09/2019

   Pertinence

6. Question n° 11857 posée par M. Henri Cabanel

   Rôle des maires et élaboration des atlas des zones inondables et des cartes des aléas feux de forêt

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   01/08/2019

   Pertinence

7. Question n° 11179 posée par M. Hervé Maurey

   Densification et risques d'inondation dans des territoires à l'hydrogéologie particulière

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/06/2019

   Pertinence

8. Question n° 10768 posée par M. Yves Bouloux

   Difficultés des collectivités territoriales dans le cadre du plan climat-air-énergie territorial

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   13/06/2019

   Pertinence

9. Question n° 10081 posée par M. Hervé Maurey

   Densification et risques d'inondation dans des territoires à l'hydrogéologie particulière

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/04/2019

   Pertinence

10. Question n° 08342 posée par M. Alain Cazabonne

    Équilibre entre préservation et protection des espaces naturels et développement urbain

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    27/12/2018

    Pertinence