Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
-
Question n° 11102 posée par M. Jean Louis Masson
Compteur électrique et zone inconstructible
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 09190 posée par M. Jean Louis Masson
Extensions mesurées des constructions
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 08825 posée par M. Jean Louis Masson
Résorption des « dents creuses » dans les petites communes
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 08740 posée par M. Jean Louis Masson
Régularisation des constructions illicites
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 08462 posée par M. Jean Louis Masson
Règles d'inconstructibilité
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 08230 posée par M. Jean Louis Masson
Compteur électrique et zone inconstructible
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 07801 posée par M. Jean Louis Masson
Régularisation des constructions illicites
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 07528 posée par M. Jean Louis Masson
Règles d'inconstructibilité
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 06230 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du périmètre de protection d'une maison inscrite à l'inventaire départemental des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 04731 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de parcelle de zone N à zone U
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence