Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 09630 posée par M. Philippe Grosvalet

    Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des terrains agricoles littoraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12366 posée par M. Alain Dufaut

    Permis de construire des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12245 posée par M. Alain Joyandet

    Implantation des silos à maïs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20860 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation de locaux agricoles

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19827 posée par M. Jean Louis Masson

    Changement de destination au sens de l'article L. 411-32 du code rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19713 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18839 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation de locaux agricoles

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14776 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Mesures de préservation et de protection des espaces boisés dans les documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12834 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Modifications des constructions en zones naturelles

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07957 posée par M. Jean Louis Masson

    Périmètre inconstructible

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible