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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 16623 posée par M. Jean Louis Masson

   Création d'une piscine dans une zone pouvant être l'objet d'affaissements miniers

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   17/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 07799 posée par M. Jean Louis Masson

   Portée du schéma de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   05/03/2009

   Pertinence

3. Question n° 10333 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Réglementation relative à l'implantation sur le sol d'installations photovoltaïques de grandes dimensions

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   01/10/2009

   Pertinence

4. Question n° 07755 posée par M. Hervé Maurey

   Libre choix des communes de se doter de document d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   01/08/2013

   Pertinence

5. Question n° 03536 posée par M. Bruno Belin

   Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 05353 posée par M. Jean Louis Masson

   Exploitation d'une entreprise dans un bâtiment installé en zone agricole

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   16/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 07722 posée par Mme Christine Herzog

   Alignement des constructions dans l'objectif du zéro artificialisation nette

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   06/07/2023

   Pertinence