Recherche de questions

Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 24232 posée par M. Daniel Gremillet

   Procédure de scission et vide juridique en matière de transfert de compétences et de minorités de blocage

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/08/2021

   Pertinence

2. Question n° 21994 posée par M. Jean Hingray

   Rétablir l'éligibilité des documents d'urbanisme au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 21285 posée par Mme Vivette Lopez

   Dépenses des collectivités locales en matière de document d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/03/2021

   Pertinence

4. Question n° 21018 posée par M. Laurent Burgoa

   Éligibilité des documents d'urbanisme au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 20810 posée par M. Serge Mérillou

   Éligibilité des documents d'urbanisme au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/02/2021

   Pertinence

6. Question n° 20389 posée par Mme Laurence Garnier

   Application du report de la délibération pour transfert de compétence du plan local d'urbanisme intercommunal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/02/2021

   Pertinence

7. Question n° 20440 posée par M. Joël Guerriau

   Plan local d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/02/2021

   Pertinence

8. Question n° 19778 posée par Mme Laurence Harribey

   Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2020

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/12/2020

   Pertinence

9. Question n° 19513 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Caducité des plans d'occupation des sols

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/12/2020

   Pertinence

10. Question n° 12171 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Compétences des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    12/09/2019

    Pertinence