Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 15795 posée par M. Philippe Leroy

Questionnaires des notaires relatifs à l'urbanisme

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

04/11/2010
Pertinence
Question n° 16850 posée par Mme Jacqueline Alquier

Urbanisme commercial

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

20/01/2011
Pertinence
Question n° 17205 posée par M. Jean Besson

Décret d'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

17/02/2011
Pertinence
Question n° 18477 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre de permis de construire tacites accordés dans le département de la Moselle

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

12/05/2011
Pertinence
Question n° 19825 posée par M. Jean Besson

Décret d'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

11/08/2011
Pertinence
Question n° 21388 posée par M. Roland Povinelli

Non-contrôle des morcellements fonciers

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

15/12/2011
Pertinence
Question n° 21776 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

12/01/2012
Pertinence
Question n° 21882 posée par M. Jean Louis Masson

Pratique du « schlupf » en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

19/01/2012
Pertinence