Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 1209S posée par Mme Delphine Bataille

    Maîtrise de l'urbanisation autour des sites nucléaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17034 posée par M. Jean Louis Masson

    Caducité du règlement d'un lotissement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16477 posée par M. Vincent Delahaye

    Disposition particulière relative aux plans locaux d'urbanisme de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0933S posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Constructibilité de parcelles d'une carte communale situées en zone d'appellation d'origine protégée

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12358 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation d'un plan local d'urbanisme dans une petite commune rurale

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11325 posée par M. Jean Louis Masson

    Haies inscrites dans des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10568 posée par M. Hervé Marseille

    Application de l'arrêté ministériel du 4 août 2006 au sujet de la présence des réseaux de gaz de haute pression dans le cadre des instructions d'autorisations d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09658 posée par M. Jean Louis Masson

    Haies inscrites dans des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06522 posée par M. Philippe Bas

    Interprétation de la loi littoral

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06223 posée par M. Jean Louis Masson

    Plans de prévention des risques d'inondation

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible