Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 11102 posée par M. Jean Louis Masson

Compteur électrique et zone inconstructible

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

27/03/2014
Pertinence
Question n° 08740 posée par M. Jean Louis Masson

Régularisation des constructions illicites

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

17/10/2013
Pertinence
Question n° 08462 posée par M. Jean Louis Masson

Règles d'inconstructibilité

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

03/10/2013
Pertinence
Question n° 07755 posée par M. Hervé Maurey

Libre choix des communes de se doter de document d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

01/08/2013
Pertinence
Question n° 06230 posée par M. Jean Louis Masson

Modification du périmètre de protection d'une maison inscrite à l'inventaire départemental des monuments historiques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

02/05/2013
Pertinence
Question n° 04731 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de parcelle de zone N à zone U

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04740 posée par M. Jean Louis Masson

Lotissements et études d'impact

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

14/02/2013
Pertinence
Question n° 02737 posée par M. Jean Louis Masson

Modification d'un plan local d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

25/10/2012
Pertinence
Question n° 02739 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

25/10/2012
Pertinence
Question n° 02295 posée par M. Jean Louis Masson

Constructibilité d'un site classé

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

04/10/2012
Pertinence