Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

  1. Question n° 11102 posée par M. Jean Louis Masson

    Compteur électrique et zone inconstructible

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10968 posée par M. Rémy Pointereau

    Simplification du cadre juridique du plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10832 posée par M. Gérard Cornu

    Simplification du cadre juridique du PLU

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09568 posée par M. Jean Bizet

    Procédure d'évolution du plan local d'urbanisme à la suite de son annulation partielle par une juridiction administrative

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09535 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Définition de l'extension mesurée ou limitée des constructions au sens du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09190 posée par M. Jean Louis Masson

    Extensions mesurées des constructions

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09018 posée par M. Roland Courteau

    Rôle des personnes publiques associées dans les documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08825 posée par M. Jean Louis Masson

    Résorption des « dents creuses » dans les petites communes

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08654 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Plan local d'urbanisme intercommunal

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08740 posée par M. Jean Louis Masson

    Régularisation des constructions illicites

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible