Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

  1. Question n° 00157 posée par M. Daniel Laurent

    Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00476 posée par M. Jean Louis Masson

    Constructibilité d'un site classé

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00968 posée par M. Joël Billard

    Questionnaires des notaires relatifs à l'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01075 posée par M. Gérard César

    Application restrictive de la SRU en zones rurales

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01497 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification d'un plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01543 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01634 posée par M. Jean Louis Masson

    Réhabilitation d'une ruine située en zone naturelle

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01870 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours contre les documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02295 posée par M. Jean Louis Masson

    Constructibilité d'un site classé

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02364 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Modification de la procédure de révision du plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible