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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21285 posée par Mme Vivette Lopez
Dépenses des collectivités locales en matière de document d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08002 posée par Mme Vivette Lopez
Calcul de la consommation d'espace dans les schémas de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence