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Questions avec réponses

57 questions

1. Question n° 00999 posée par M. Daniel Chasseing

   Certificat d'urbanisme dans les communes dépourvues de PLU

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/08/2017

   Pertinence

2. Question n° 01533 posée par M. Jean Louis Masson

   Règlement national d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/10/2017

   Pertinence

3. Question n° 01836 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Analyse des consommations foncières dans les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/11/2017

   Pertinence

4. Question n° 01839 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Documents de planification

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/11/2017

   Pertinence

5. Question n° 02879 posée par Mme Pascale Gruny

   Disparition du dispositif de participation pour non-réalisation d'aires de stationnement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/01/2018

   Pertinence

6. Question n° 03028 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Alignement de l'exercice automatique du droit de préemption urbain sur la compétence de la personne morale publique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/02/2018

   Pertinence

7. Question n° 04826 posée par M. Jean Louis Masson

   Date de mise en application d'une décision de justice

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/05/2018

   Pertinence

8. Question n° 05889 posée par Mme Christine Herzog

   Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/06/2018

   Pertinence

9. Question n° 06150 posée par M. Jean Louis Masson

   Date de mise en application d'une décision de justice

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/07/2018

   Pertinence

10. Question n° 06654 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de communication au public de la version numérique des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    30/08/2018

    Pertinence