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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 25489 posée par M. Loïc Hervé
Prorogation des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 25296 posée par M. Jean-François Longeot
Caducité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 25258 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure en matière de révision du document d'urbanisme d'une commune
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 24242 posée par M. Philippe Kaltenbach
Respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24029 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure en matière de révision du document d'urbanisme d'une commune
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 23641 posée par M. François Marc
Urbanisation des parcelles dénommées « dents creuses » situées dans les hameaux
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 23078 posée par M. Jean-Marie Bockel
Grenellisation des plans locaux d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 1473S posée par M. Bernard Delcros
Soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 21750 posée par M. François Baroin
Plans locaux d'urbanisme et « grenellisation »
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 21299 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions à la délivrance d'un permis de construire
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence