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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03980 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des jugements annulant des plans d'urbanisme
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03985 posée par M. Jean Louis Masson
Piscine naturelle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 04013 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogations à l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05353 posée par M. Jean Louis Masson
Exploitation d'une entreprise dans un bâtiment installé en zone agricole
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence