Recherche de questions

Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 20389 posée par Mme Laurence Garnier

   Application du report de la délibération pour transfert de compétence du plan local d'urbanisme intercommunal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/02/2021

   Pertinence

2. Question n° 20440 posée par M. Joël Guerriau

   Plan local d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/02/2021

   Pertinence

3. Question n° 03028 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Alignement de l'exercice automatique du droit de préemption urbain sur la compétence de la personne morale publique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/02/2018

   Pertinence

4. Question n° 22302 posée par M. Patrick Chaize

   Fusion d'établissements publics de coopération intercommunale et plan d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   16/06/2016

   Pertinence

5. Question n° 20345 posée par M. Jean-Claude Carle

   Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   25/02/2016

   Pertinence

6. Question n° 20156 posée par M. François Pillet

   Plans d'urbanisme et fusions d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   18/02/2016

   Pertinence

7. Question n° 13494 posée par M. Jean-Claude Carle

   Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   30/10/2014

   Pertinence

8. Question n° 08654 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Plan local d'urbanisme intercommunal

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   17/10/2013

   Pertinence

9. Question n° 04890 posée par M. Hervé Maurey

   Conditions d'application du VI de l'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/02/2013

   Pertinence

10. Question n° 20023 posée par M. Jean Louis Masson

    Fourniture par des EPCI de prestations de service à des communes membres

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    27/10/2005

    Pertinence