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Questions avec réponses

38 questions

1. Question n° 1093S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Aménagements et constructions en zones non constructibles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0912S posée par M. Laurent Burgoa

   Financement des logements sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   16/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0670S posée par Mme Sylviane Noël

   Maintien des logements permanents en zone touristique à forte pression foncière

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   11/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 0339S posée par M. Didier Rambaud

   Lutte contre les constructions illégales en zones protégées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 0228S posée par M. Éric Gold

   Transition énergétique et secteur sauvegardé

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 1869S posée par M. Patrice Joly

   Difficultés pour les communes rurales de répondre aux besoins en matière de logement

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   14/10/2021

   Pertinence

7. Question n° 1725S posée par Mme Annick Billon

   Taxe sur la première cession d'un terrain rendu constructible

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   17/06/2021

   Pertinence

8. Question n° 1567S posée par M. Olivier Cigolotti

   Dépenses liées aux documents d'urbanisme et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   04/03/2021

   Pertinence

9. Question n° 1311S posée par Mme Viviane Artigalas

   Report de la caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2021

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   15/10/2020

   Pertinence

10. Question n° 0993S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Plan local d'urbanisme intercommunal de l'agglomération Fécamp Caux Littoral

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    07/11/2019

    Pertinence