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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 1093S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Aménagements et constructions en zones non constructibles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0912S posée par M. Laurent Burgoa
Financement des logements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0670S posée par Mme Sylviane Noël
Maintien des logements permanents en zone touristique à forte pression foncière
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 0339S posée par M. Didier Rambaud
Lutte contre les constructions illégales en zones protégées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0228S posée par M. Éric Gold
Transition énergétique et secteur sauvegardé
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1869S posée par M. Patrice Joly
Difficultés pour les communes rurales de répondre aux besoins en matière de logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1725S posée par Mme Annick Billon
Taxe sur la première cession d'un terrain rendu constructible
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1567S posée par M. Olivier Cigolotti
Dépenses liées aux documents d'urbanisme et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 1311S posée par Mme Viviane Artigalas
Report de la caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2021
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0993S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Plan local d'urbanisme intercommunal de l'agglomération Fécamp Caux Littoral
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence