Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 21994 posée par M. Jean Hingray

    Rétablir l'éligibilité des documents d'urbanisme au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19513 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Caducité des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00323 posée par M. François Bonhomme

    Facturation des certificats d'urbanisme par les services instructeurs

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0898S posée par Mme Élisabeth Lamure

    Instruction des dossiers relevant du droit des sols

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12086 posée par M. Simon Sutour

    Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10832 posée par M. Gérard Cornu

    Simplification du cadre juridique du PLU

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0345S posée par M. Yannick Botrel

    Insécurité juridique et interprétations des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03887 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Financement de la révision de SCOT

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1045S posée par Mme Nathalie Goulet

    Conditions de mise en oeuvre des dispositions de l'article 19 de la loi Grenelle II

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0215S posée par M. Yves Krattinger

    Valeur juridique et opposabilité des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager en l'absence de document d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible