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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 11712 posée par M. Bernard Piras

   Mise en oeuvre de la procédure de participation pour voirie et réseaux

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   15/04/2004

   Pertinence

2. Question n° 24449 posée par M. Bernard Fournier

   Règles de modification d'un plan local d'urbanisme (PLU)

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   21/09/2006

   Pertinence

3. Question n° 0006S posée par M. Bernard Piras

   Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   05/07/2007

   Pertinence

4. Question n° 01515 posée par M. Jean Louis Masson

   Infractions aux dispositions d'un POS ou PLU poursuivies devant les seules juridictions judiciaires

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   23/08/2007

   Pertinence

5. Question n° 01595 posée par M. Michel Teston

   Contestation par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   30/08/2007

   Pertinence

6. Question n° 02201 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus rendus constructibles

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/10/2007

   Pertinence

7. Question n° 0215S posée par M. Yves Krattinger

   Valeur juridique et opposabilité des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager en l'absence de document d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   17/04/2008

   Pertinence

8. Question n° 04996 posée par M. Philippe Marini

   Éligibilité au fonds de compensation de la TVA des dépenses des collectivités territoriales pour la numérisation du cadastre

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   03/07/2008

   Pertinence

9. Question n° 08715 posée par M. Jean Louis Masson

   Dégâts occasionnés par des forages de puits ou des sondages souterrains

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   14/05/2009

   Pertinence

10. Question n° 10540 posée par M. Jean Louis Masson

    Dégâts occasionnés par des forages de puits ou des sondages souterrains

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    15/10/2009

    Pertinence