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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 00463 posée par M. Éric Doligé
Validité d'un PLU
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 01543 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 02739 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 18833 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire et documents d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 20861 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire et documents d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 00483 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des frais de viabilisation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01533 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement national d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02417 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des conventions d'aménagement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03851 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des frais de viabilisation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03986 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des conventions d'aménagement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence