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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 00606 posée par M. Jean Louis Masson
Constructibilité sur les terrains classés en zone naturelle
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01181 posée par M. Philippe Leroy
Carte communale
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 02692 posée par M. Jean Louis Masson
Extension correspondant à un gîte rural d'une ferme en zone non constructible
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02916 posée par M. Claude Haut
Réforme des permis de construire et des autorisations d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 03387 posée par M. Bertrand Auban
Notion de zone constructible des cartes communales
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 04301 posée par M. Philippe Richert
Durée de traitement des permis de construire par les architectes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07153 posée par M. Bertrand Auban
Notion de zone constructible des cartes communales
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 10771 posée par M. Jean Louis Masson
Règles d'urbanisme autour des exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 16706 posée par M. Jean Louis Masson
Éloignement des bâtiments agricoles par rapport aux habitations
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 18915 posée par M. Jean Louis Masson
Éloignement des bâtiments agricoles par rapport aux habitations
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence