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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 03980 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des jugements annulant des plans d'urbanisme
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03985 posée par M. Jean Louis Masson
Piscine naturelle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 04013 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogations à l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03536 posée par M. Bruno Belin
Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03585 posée par Mme Christine Herzog
Communication numérique des documents d'urbanisme par les communes et exemptions tolérées
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03986 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des conventions d'aménagement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03851 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des frais de viabilisation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 25258 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure en matière de révision du document d'urbanisme d'une commune
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 20860 posée par M. Jean Louis Masson
Transformation de locaux agricoles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 20861 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire et documents d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence