Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
-
Question n° 01515 posée par M. Jean Louis Masson
Infractions aux dispositions d'un POS ou PLU poursuivies devant les seules juridictions judiciaires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
-
Question n° 01610 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de suppression de certaines règles du cahier des charges d'un lotissement de maisons individuelles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
-
Question n° 01639 posée par M. Jean Louis Masson
Règles d'urbanisme pour l'installation de petites éoliennes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
-
Question n° 01497 posée par M. Jean Louis Masson
Modification d'un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 01543 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 01634 posée par M. Jean Louis Masson
Réhabilitation d'une ruine située en zone naturelle
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 01870 posée par M. Jean Louis Masson
Recours contre les documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 02737 posée par M. Jean Louis Masson
Modification d'un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 02739 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 18833 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire et documents d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence