Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

Question n° 01515 posée par M. Jean Louis Masson

Infractions aux dispositions d'un POS ou PLU poursuivies devant les seules juridictions judiciaires

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

23/08/2007
Pertinence
Question n° 01610 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de suppression de certaines règles du cahier des charges d'un lotissement de maisons individuelles

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

30/08/2007
Pertinence
Question n° 01639 posée par M. Jean Louis Masson

Règles d'urbanisme pour l'installation de petites éoliennes

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

30/08/2007
Pertinence
Question n° 01497 posée par M. Jean Louis Masson

Modification d'un plan local d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

09/08/2012
Pertinence
Question n° 01543 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

09/08/2012
Pertinence
Question n° 01634 posée par M. Jean Louis Masson

Réhabilitation d'une ruine située en zone naturelle

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

23/08/2012
Pertinence
Question n° 01870 posée par M. Jean Louis Masson

Recours contre les documents d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

20/09/2012
Pertinence
Question n° 02737 posée par M. Jean Louis Masson

Modification d'un plan local d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

25/10/2012
Pertinence
Question n° 02739 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

25/10/2012
Pertinence
Question n° 18833 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

12/11/2015
Pertinence