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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 08167 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités de reprise des terrains de centre-bourg constructibles

   Réponse du Ministère de la justice

   10/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 04445 posée par Mme Christine Herzog

   Documents d'urbanisme et obligation d'utiliser certains matériaux et structures

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 03585 posée par Mme Christine Herzog

   Communication numérique des documents d'urbanisme par les communes et exemptions tolérées

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 14278 posée par Mme Christine Herzog

   Construction d'une maison adaptée aux handicapés et plans d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   06/02/2020

   Pertinence

5. Question n° 06901 posée par Mme Christine Herzog

   Personnes publiques associées à l'élaboration des documents d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   20/09/2018

   Pertinence

6. Question n° 06777 posée par Mme Christine Herzog

   Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/09/2018

   Pertinence