Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

45 questions

  1. Question n° 16623 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'une piscine dans une zone pouvant être l'objet d'affaissements miniers

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07799 posée par M. Jean Louis Masson

    Portée du schéma de cohérence territoriale

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10540 posée par M. Jean Louis Masson

    Dégâts occasionnés par des forages de puits ou des sondages souterrains

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13154 posée par M. Jean Louis Masson

    Prescriptions d'un plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14495 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles d'urbanisme et exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15163 posée par M. Jean Louis Masson

    Caducité des règles d'un lotissement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16619 posée par M. Jean Louis Masson

    Cartes communales et plans locaux d'urbanisme en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16620 posée par M. Jean Louis Masson

    Enquêtes publiques et information des citoyens

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17357 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation du siège social d'une SARL créée par un agriculteur en zone A d'un PLU

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17364 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire tacites

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible