Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 05578 posée par M. Jean Louis Masson

    Sauvegarde des anciennes tombes lors du réaménagement des cimetières

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0259S posée par Mme Christine Lavarde

    Encadrement de l'installation et du fonctionnement des « dark kitchens » et des « dark stores »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03585 posée par Mme Christine Herzog

    Communication numérique des documents d'urbanisme par les communes et exemptions tolérées

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02129 posée par Mme Christine Herzog

    Communication numérique des documents d'urbanisme par les communes et exemptions tolérées

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27229 posée par Mme Laurence Garnier

    Création d'un cursus de formation dédié au chaume

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01465 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Patrimoine arboré, relations de voisinage et code civil

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible