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Questions avec réponses

43 questions

1. Question n° 08167 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités de reprise des terrains de centre-bourg constructibles

   Réponse du Ministère de la justice

   10/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 05358 posée par Mme Christine Herzog

   Commune rurale dans couronne urbaine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 04445 posée par Mme Christine Herzog

   Documents d'urbanisme et obligation d'utiliser certains matériaux et structures

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 03536 posée par M. Bruno Belin

   Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 27323 posée par M. Cédric Vial

   Automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre de la loi de finances pour 2021

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   17/03/2022

   Pertinence

6. Question n° 16578 posée par Mme Christine Herzog

   Vente d'un terrain par une commune avec une plus-value

   Réponse du Ministère de la justice

   04/06/2020

   Pertinence

7. Question n° 13756 posée par M. Jean Louis Masson

   Raccordement au réseau électrique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/01/2020

   Pertinence

8. Question n° 11179 posée par M. Hervé Maurey

   Densification et risques d'inondation dans des territoires à l'hydrogéologie particulière

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/06/2019

   Pertinence

9. Question n° 11027 posée par M. Jean Louis Masson

   Régularisations a posteriori des constructions illégales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/06/2019

   Pertinence

10. Question n° 08788 posée par M. Hervé Maurey

    Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2019

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    07/02/2019

    Pertinence