Recherche de questions

Questions avec réponses

268 questions

1. Question n° 09630 posée par M. Philippe Grosvalet

   Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des terrains agricoles littoraux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   28/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 08167 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités de reprise des terrains de centre-bourg constructibles

   Réponse du Ministère de la justice

   10/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 07050 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités de reprise des terrains de centre-bourg constructibles

   Réponse du Ministère de la justice

   01/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 06671 posée par M. Dany Wattebled

   Délai de délivrance des certificats d'urbanisme par les directions départementales des territoires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 0501S posée par Mme Nathalie Goulet

   Profession de géomètre topographe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   16/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05555 posée par M. Sébastien Meurant

   Projet d'implantation d'une prison à Bernes-sur-Oise

   Réponse du Ministère de la justice

   02/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 0457S posée par M. Didier Marie

   Difficultés des communes dans la recherche d'un prestataire d'assurance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 05358 posée par Mme Christine Herzog

   Commune rurale dans couronne urbaine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 05053 posée par Mme Denise Saint-Pé

   Information des maires pour les déboisements sur le territoire communal

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   02/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 04536 posée par M. Cédric Vial

    Évolution du périmètre d'éligibilité du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses d'aménagement et d'agencement des terrains

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    22/12/2022

    Pertinence