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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
50 questions
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Question n° 11102 posée par M. Jean Louis Masson
Compteur électrique et zone inconstructible
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10968 posée par M. Rémy Pointereau
Simplification du cadre juridique du plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10832 posée par M. Gérard Cornu
Simplification du cadre juridique du PLU
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09568 posée par M. Jean Bizet
Procédure d'évolution du plan local d'urbanisme à la suite de son annulation partielle par une juridiction administrative
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 09535 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Définition de l'extension mesurée ou limitée des constructions au sens du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 09190 posée par M. Jean Louis Masson
Extensions mesurées des constructions
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 09018 posée par M. Roland Courteau
Rôle des personnes publiques associées dans les documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 08825 posée par M. Jean Louis Masson
Résorption des « dents creuses » dans les petites communes
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 08654 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 08740 posée par M. Jean Louis Masson
Régularisation des constructions illicites
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence