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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 08825 posée par M. Jean Louis Masson
Résorption des « dents creuses » dans les petites communes
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 08654 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 07755 posée par M. Hervé Maurey
Libre choix des communes de se doter de document d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 06230 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du périmètre de protection d'une maison inscrite à l'inventaire départemental des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05436 posée par M. Hervé Maurey
Libre choix des communes de se doter de document d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0392S posée par M. Jean-Claude Carle
Désengagement de l'État et avenir des dossiers de droit des sols
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04283 posée par M. Jean Louis Masson
Plans de prévention des risques d'inondation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence