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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02364 posée par M. Yannick Vaugrenard
Modification de la procédure de révision du plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00157 posée par M. Daniel Laurent
Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence