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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 01497 posée par M. Jean Louis Masson
Modification d'un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01543 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 02737 posée par M. Jean Louis Masson
Modification d'un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 02739 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0345S posée par M. Yannick Botrel
Insécurité juridique et interprétations des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 07571 posée par Mme Catherine Deroche
Rôle des chambres de commerce et d'industrie en matière de plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 08101 posée par M. Jean-Luc Fichet
Rôle des chambres de commerce et d'industrie dans l'élaboration des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 08654 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 09190 posée par M. Jean Louis Masson
Extensions mesurées des constructions
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 09568 posée par M. Jean Bizet
Procédure d'évolution du plan local d'urbanisme à la suite de son annulation partielle par une juridiction administrative
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence