Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

67 questions

Question n° 15844 posée par M. Maurice Lombard

Ressources apportées par l'Etat aux communes qui instruisent elles-mêmes leurs documents d'urbanisme

Réponse du ministère : Intérieur

01/03/1984
Pertinence
Question n° 16769 posée par M. Luc Dejoie

Elaboration des documents d'urbanisme: prise en charge

Réponse du ministère : Intérieur

19/04/1984
Pertinence
Question n° 16789 posée par M. Michel Charasse

Réalisation de documents d'urbanisme: tarification des honoraires des commissaires-enquêteurs

Réponse du ministère : Intérieur

19/04/1984
Pertinence
Question n° 02724 posée par M. Hubert Haenel

Plan d'occupation des sols et montant de la dotation globale de décentralisation par département

Réponse du ministère : Intérieur

15/12/1988
Pertinence
Question n° 12612 posée par M. Henri Collette

Application de la loi relative à la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales

Réponse du ministère : Intérieur

22/11/1990
Pertinence
Question n° 0315S posée par M. Louis Minetti

Mise en application des plans de zones sensibles aux incendies

Réponse du ministère : Collectivités locales

15/05/1991
Pertinence
Question n° 20948 posée par M. Hubert Haenel

Montant de la dotation générale de décentralisation destinée au département du Haut-Rhin

Réponse du ministère : Intérieur

30/04/1992
Pertinence
Question n° 00652 posée par M. René Trégouët

Prévention des conséquences des risques naturels et industriels

Réponse du ministère : Environnement

06/05/1993
Pertinence
Question n° 04888 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Annulation du POS de Bonifacio

Réponse du ministère : Intérieur

17/02/1994
Pertinence
Question n° 05065 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Problèmes posés par la transformation de terrains à vocation agricole en terrains à urbaniser

Réponse du ministère : Intérieur

03/03/1994
Pertinence