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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
67 questions
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Question n° 15844 posée par M. Maurice Lombard
Ressources apportées par l'Etat aux communes qui instruisent elles-mêmes leurs documents d'urbanisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16769 posée par M. Luc Dejoie
Elaboration des documents d'urbanisme: prise en charge
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16789 posée par M. Michel Charasse
Réalisation de documents d'urbanisme: tarification des honoraires des commissaires-enquêteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02724 posée par M. Hubert Haenel
Plan d'occupation des sols et montant de la dotation globale de décentralisation par département
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12612 posée par M. Henri Collette
Application de la loi relative à la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0315S posée par M. Louis Minetti
Mise en application des plans de zones sensibles aux incendies
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 20948 posée par M. Hubert Haenel
Montant de la dotation générale de décentralisation destinée au département du Haut-Rhin
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00652 posée par M. René Trégouët
Prévention des conséquences des risques naturels et industriels
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04888 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Annulation du POS de Bonifacio
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05065 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Problèmes posés par la transformation de terrains à vocation agricole en terrains à urbaniser
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence