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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 0912S posée par M. Laurent Burgoa
Financement des logements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0670S posée par Mme Sylviane Noël
Maintien des logements permanents en zone touristique à forte pression foncière
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 06671 posée par M. Dany Wattebled
Délai de délivrance des certificats d'urbanisme par les directions départementales des territoires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05809 posée par Mme Christine Herzog
Projet d'urbanisme en zone humide
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 05353 posée par M. Jean Louis Masson
Exploitation d'une entreprise dans un bâtiment installé en zone agricole
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04274 posée par M. Jean Louis Masson
Exploitation d'une entreprise dans un bâtiment installé en zone agricole
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03980 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des jugements annulant des plans d'urbanisme
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03985 posée par M. Jean Louis Masson
Piscine naturelle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 04013 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogations à l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03585 posée par Mme Christine Herzog
Communication numérique des documents d'urbanisme par les communes et exemptions tolérées
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence