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Questions avec réponses

86 questions

1. Question n° 1093S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Aménagements et constructions en zones non constructibles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 1098S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Label « jardin remarquable »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   15/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 1060S posée par M. Didier Mandelli

   Difficultés rencontrées dans le déploiement des ombrières photovoltaïques

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   01/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 0947S posée par Mme Viviane Malet

   Communauté intercommunale des villes solidaires à La Réunion

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   30/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 0912S posée par M. Laurent Burgoa

   Financement des logements sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   16/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 0759S posée par M. Gérard Longuet

   Absence de document d'urbanisme et assurabilité des risques dans le cadre du Fonds national de gestion des risques en agriculture

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   22/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 0670S posée par Mme Sylviane Noël

   Maintien des logements permanents en zone touristique à forte pression foncière

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   11/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 0556S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Dépenses inéligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 0501S posée par Mme Nathalie Goulet

   Profession de géomètre topographe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   16/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 0457S posée par M. Didier Marie

    Difficultés des communes dans la recherche d'un prestataire d'assurance

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    23/02/2023

    Pertinence