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Questions avec réponses

49 questions

1. Question n° 27323 posée par M. Cédric Vial

   Automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre de la loi de finances pour 2021

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   17/03/2022

   Pertinence

2. Question n° 25730 posée par M. Cédric Vial

   Automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre de la loi de finances pour 2021

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/12/2021

   Pertinence

3. Question n° 1818G posée par M. Ludovic Haye

   Nouvelles dispositions du projet de loi 4D

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/05/2021

   Pertinence

4. Question n° 21994 posée par M. Jean Hingray

   Rétablir l'éligibilité des documents d'urbanisme au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 20435 posée par Mme Monique Lubin

   Application de l'article 1605 nonies du code général des impôts

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   04/02/2021

   Pertinence

6. Question n° 19513 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Caducité des plans d'occupation des sols

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/12/2020

   Pertinence

7. Question n° 10768 posée par M. Yves Bouloux

   Difficultés des collectivités territoriales dans le cadre du plan climat-air-énergie territorial

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   13/06/2019

   Pertinence

8. Question n° 08349 posée par M. Patrice Joly

   Rôle de l'État en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   27/12/2018

   Pertinence

9. Question n° 05137 posée par M. Jean Louis Masson

   Délégation de service public et durée normale d'amortissement des biens

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/05/2018

   Pertinence

10. Question n° 03389 posée par M. Jean-François Longeot

    Responsabilité de la protection générale contre le risque d'inondation

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    22/02/2018

    Pertinence